Conditions générales de vente

1. Présentation de l’activité

A fleur de plume – Caroline CHAUVEAU
13 les loges 44330 VALLET
06 73 28 25 75 – caroline.chauveau628@sfr.fr
SIRET : 944 885 615 00012
Statut juridique : auto-entrepreneur

Le présent document définit les conditions applicables à tout achat de prestations proposées par le graphothérapeute, qu’il s’agisse de bilans ou de séances de rééducation graphique.

2. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

Bilans graphomoteurs
Séances de rééducation de l’écriture
Accompagnement personnalisé (enfants, adolescents, adultes)

Les séances auront lieu en cabinet.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet www.a-fleur-de-plume.fr ou communiqués par mail.
Le règlement se fait :

Par virement bancaire
En espèces
Par chèque (à l’ordre de EI A fleur de plume)

Le paiement est dû à chaque séance ou à l’avance selon l’accord convenu.

4. Prise de rendez-vous et annulation

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée.

5. Responsabilité

Le graphothérapeute met tout en œuvre pour apporter une aide adaptée et personnalisée. Cependant, le résultat ne peut être garanti, car il dépend de la régularité et de l’implication du client.
Les prestations de graphothérapie ne se substituent pas à un diagnostic ou traitement médical.

6. Confidentialité

Toutes les informations personnelles et documents transmis dans le cadre de la prise en charge sont strictement confidentiels.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du professionnel.

8. Données personnelles

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, une demande peut être faite par mail à caroline.chauveau628@sfr.fr.

9. Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Document mis à jour le 05/09/2025